Augmentation de loyer 2026 au Québec : calcul TAL, avis et délais
Pour un avis transmis à compter du 1er janvier 2026, le TAL publie une composante de base de 3,1 %, et non un plafond automatique. Le résultat dépend ensuite de l'immeuble. L'avis suit des délais précis; le locataire a un mois pour refuser et le propriétaire un mois après le refus pour saisir le TAL.
Quel est le pourcentage d'augmentation de loyer du TAL en 2026 ?
Pour les avis de modification transmis à compter du 1er janvier 2026, le tableau officiel du TAL indique une composante de base de 3,1 %. Cette nouvelle composante remplace les raccourcis par type de chauffage : il n'existe pas un taux universel distinct pour logement chauffé et non chauffé applicable à tous les dossiers 2026.
Avis d'augmentation de loyer 2026 : formulaire et délais
Pour un bail de 12 mois ou plus, l'avis doit parvenir au locataire entre 3 et 6 mois avant la fin du bail. Pour un bail de moins de 12 mois ou à durée indéterminée, le délai est de 1 à 2 mois; pour le bail d'une chambre, il est de 10 à 20 jours. Il ne suffit donc pas d'envoyer l'avis « au moins trois mois » avant l'échéance : l'envoi trop hâtif peut aussi tomber hors de la période prévue.
Que se passe-t-il après un refus d'augmentation de loyer ?
Le locataire dispose d'un mois à compter de la réception pour refuser les modifications ou annoncer son départ. En règle générale, l'absence de réponse dans ce délai vaut acceptation du renouvellement aux conditions proposées. Un refus permet normalement au locataire de renouveler le bail et de demeurer dans le logement; certaines exceptions concernent notamment les coopératives et certains immeubles récents.