REQ et NEQ : vérifier le registre d'un gestionnaire immobilier au Québec
Avant de confier votre immeuble à un gestionnaire, vérifiez son NEQ au Registraire des entreprises du Québec (REQ). Voici comment faire et pourquoi c'est essentiel.
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Qu'est-ce que le REQ et le NEQ au Québec ?
Le Registraire des entreprises du Québec (REQ) est l'organisme gouvernemental responsable de l'immatriculation de toutes les entreprises exerçant des activités au Québec. Toute personne morale (compagnie, société par actions) ou société de personnes qui exploite une entreprise au Québec est tenue de s'immatriculer auprès du REQ et d'obtenir un numéro d'entreprise du Québec (NEQ). Ce numéro est unique et permanent — il suit l'entreprise tout au long de son existence.
L'immatriculation au REQ n'est pas optionnelle : exercer une activité commerciale sans immatriculation valide peut entraîner des amendes et l'impossibilité d'obtenir certains permis et licences. Pour les gestionnaires immobiliers, cette immatriculation est une condition préalable à l'exercice légal de leurs activités de gestion pour le compte de tiers.
Le registre public du REQ est accessible gratuitement en ligne. Il permet à toute personne de vérifier le statut d'une entreprise, ses administrateurs, son adresse officielle, la date de constitution et l'état de ses déclarations annuelles. Cette transparence est un outil de protection pour les propriétaires qui cherchent à confier leur immeuble à un gestionnaire fiable.
Comment vérifier le NEQ d'un gestionnaire immobilier
Pour vérifier le NEQ d'un gestionnaire immobilier : rendez-vous sur registreentreprises.gouv.qc.ca, utilisez la recherche par nom d'entreprise ou par NEQ, et consultez la fiche de l'entreprise. Vérifiez que le statut est « actif », que les déclarations annuelles sont à jour (une entreprise qui ne les dépose pas peut être radiée), que l'adresse et les administrateurs correspondent à ce que le gestionnaire vous a présenté, et que l'objet de l'entreprise couvre la gestion immobilière.
Un gestionnaire immobilier peut aussi être assujetti à d'autres obligations selon la nature de ses activités : s'il agit comme courtier immobilier ou gère des fonds en fiducie, il doit détenir une licence de l'OACIQ. La gestion locative pure ne requiert pas de licence OACIQ, mais l'immatriculation au REQ reste obligatoire.
Lors de votre évaluation d'un gestionnaire immobilier à Montréal, demandez son NEQ et vérifiez-le vous-même. Un gestionnaire établi n'aura aucune réticence à vous fournir cette information. Si un prestataire hésite à divulguer son NEQ ou si sa fiche REQ présente des irrégularités, considérez cela comme un signal d'alarme.
Autres vérifications à faire avant de signer un mandat de gestion
Au-delà du REQ, plusieurs autres vérifications s'imposent : assurez-vous que l'entreprise détient une assurance responsabilité civile professionnelle (erreurs et omissions) adéquate — au minimum 1 M$ par sinistre est la norme dans l'industrie. Vérifiez aussi l'existence d'une assurance détournement si le gestionnaire gère des fonds en fiducie pour votre compte.
Consultez les avis sur Google, le registre du RGCQ (Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec) pour les gestionnaires de copropriété, et demandez au moins deux références récentes auprès de clients comparables. Un gestionnaire sérieux fournit ces informations spontanément et encourage les vérifications indépendantes.
Gestion Velora est immatriculée au REQ, détient une assurance responsabilité civile professionnelle, est membre du RGCQ et opère en toute transparence. Notre NEQ, nos assurances et nos références sont disponibles sur demande. Nous croyons que la confiance se mérite par la vérification.
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