Loi 16 en copropriété : échéances et plan de conformité 2025–2028

Le règlement de la Loi 16 est en vigueur depuis le 14 août 2025. Les syndicats existants disposent de trois ans et un jour pour obtenir leur premier carnet d'entretien et leur première étude du fonds de prévoyance. Le conseil doit commencer maintenant : inventaire, mandat professionnel, documents, budget et communication aux copropriétaires.

Qu'est-ce qui est réellement entré en vigueur le 14 août 2025 ?

Le règlement québécois sur la gestion des copropriétés divises est entré en vigueur le 14 août 2025 dans la continuité de la Loi 16. Tous les syndicats de copropriété divise doivent s'y conformer; ni le conseil d'administration ni l'assemblée ne peuvent décider de s'en soustraire.

Que doivent contenir le carnet et l'étude du fonds de prévoyance ?

Le carnet d'entretien inventorie les parties communes et les éléments privatifs entretenus par le syndicat. Il consigne leur état, leur durée de vie restante, les réparations majeures et remplacements prévus sur 25 ans, les travaux réalisés, les coûts et les documents afférents. Le conseil le met à jour au moins une fois par année et justifie les travaux reportés.

Quel plan de conformité le conseil devrait-il suivre ?

Commencez par une résolution du conseil, un responsable interne et un calendrier. Rassemblez déclaration de copropriété, plans, garanties, contrats, factures, rapports d'inspection, sinistres et historique des travaux. Demandez plusieurs offres à des professionnels habilités et indépendants, avec un mandat qui distingue clairement le carnet, l'étude et les révisions futures.