Sources de référence
Sources institutionnelles et réglementaires utilisées pour la gestion immobilière à Montréal : copropriété, location, Airbnb.
Introduction
Cette page recense les sources officielles et les références statistiques utilisées pour étayer les informations publiées sur nos services. Nous privilégions les sources primaires.
Copropriété (Québec)
- RGCQ — Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec
- Code civil du Québec (RLRQ c. CCQ-1991)
- Loi sur la copropriété divise (RLRQ c. C-6.1)
Location et TAL
- Tribunal administratif du logement (TAL)
- Éducaloi(vulgarisation juridique)