REQ et NEQ : vérifier le registre d'un gestionnaire immobilier au Québec
Tout gestionnaire immobilier exerçant au Québec doit être immatriculé au Registraire des entreprises du Québec (REQ) et détenir un numéro d'entreprise du Québec (NEQ) actif. Vérifier ce numéro en ligne prend moins de deux minutes et confirme que l'entreprise est légalement constituée, en règle et autorisée à exercer ses activités commerciales au Québec.
Qu'est-ce que le REQ et le NEQ au Québec ?
Le Registraire des entreprises du Québec (REQ) est l'organisme gouvernemental responsable de l'immatriculation de toutes les entreprises exerçant des activités au Québec. Toute personne morale (compagnie, société par actions) ou société de personnes qui exploite une entreprise au Québec est tenue de s'immatriculer auprès du REQ et d'obtenir un numéro d'entreprise du Québec (NEQ). Ce numéro est unique et permanent — il suit l'entreprise tout au long de son existence.
Comment vérifier le NEQ d'un gestionnaire immobilier
Pour vérifier le NEQ d'un gestionnaire immobilier : rendez-vous sur registreentreprises.gouv.qc.ca, utilisez la recherche par nom d'entreprise ou par NEQ, et consultez la fiche de l'entreprise. Vérifiez que le statut est « actif », que les déclarations annuelles sont à jour (une entreprise qui ne les dépose pas peut être radiée), que l'adresse et les administrateurs correspondent à ce que le gestionnaire vous a présenté, et que l'objet de l'entreprise couvre la gestion immobilière.
Autres vérifications à faire avant de signer un mandat de gestion
Au-delà du REQ, plusieurs autres vérifications s'imposent : assurez-vous que l'entreprise détient une assurance responsabilité civile professionnelle (erreurs et omissions) adéquate — au minimum 1 M$ par sinistre est la norme dans l'industrie. Vérifiez aussi l'existence d'une assurance détournement si le gestionnaire gère des fonds en fiducie pour votre compte.